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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 182
Versions de la disposition

Texte intégral
182.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :
1°s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 45 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 49 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 65 $ par heure;
2°s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 50 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 54 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 72 $ par heure;
3°s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 54 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 59 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 79 $ par heure.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 182; 2011, R.C.A.3V.Q. 60, a. 1.
182.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :
1°s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 43 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 47 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 62 $ par heure;
2°s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 48 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 52 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 69 $ par heure;
3°s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 53 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 57 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 76 $ par heure.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 182.
182.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :
1°s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 43 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 47 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 62 $ par heure;
2°s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 48 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 52 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 69 $ par heure;
3°s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 53 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 57 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 76 $ par heure.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 182.
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